Conditions générales d’utilisation

Introduction

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du site internet https://bonsaimontreal.com (ci-après le « Site »), ainsi que des produits et formations proposés par LA SOCIÉTÉ DE BONSAÏ ET DE PENJING DE MONTRÉAL

Le Site est la propriété de LA SOCIÉTÉ DE BONSAÏ ET DE PENJING DE MONTRÉAL (ci-après « la SBPM »), dont le siège social est situé au : 4101 rue Sherbrooke E Montréal (Québec) H1X2B2 Canada.

En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les CGU qui peuvent être modifiées à tout moment par la SBPM. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser. Il vous appartient donc de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Objet et contenu du Site

Le Site a pour vocation de partager la passion des bonsaïs et penjings à travers les informations mis à la disposition de tous, de présenter les activités, les formations et les produits à ses membres, les réalisations et les coordonnées de la SBPM. Le Site permet aussi à l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur » ou le « Membre» selon le contexte) de consulter et d’acheter des produits ou formations (ci-après le(s) « Produit(s) ») proposés par le Site.

Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. La SBPM s’efforce de maintenir le Site à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

Création d’un compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, telles que la commande de certains Produits, l’Utilisateur doit devenir membre de la SBPM par l’achat d’une adhésion. Le Membre doit créer un compte personnel (ci-après le « Compte ») en inscrivant son nom, son prénom, son adresse courriel, son mot de passe et son adresse postale. Le Membre doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit le modifier en cas de perte ou de vol. Il doit également informer la SBPM sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son Compte.

Le Membre est le seul responsable de son Compte. Il est responsable du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de son Compte, de tous les mots de passe reliés à ce Compte ainsi que de l’activité de toute personne qui a accès à ce Compte avec ou sans la permission du Membre.

Commande de produits

L’Utilisateur ou le Membre de la SBPM, peut commander des Produits sur le Site en suivant le processus indiqué. Il doit sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter, les ajouter à son panier, vérifier le récapitulatif de sa commande, choisir son mode de paiement et confirmer sa commande. Il reçoit ensuite un courriel de confirmation de sa commande. Aucune livraison n’est effectuée par la SBPM. Le membre est responsable de prendre possession des Produits selon les modalités indiquées au moment de l’achat d’un produit.

Prix et paiement

Les prix des Produits sont affichés en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables sont indiquées dans le prix affiché.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, carte de crédit ou carte de débit ou par tout autre moyen proposé sur le Site (ci-après le « Moyen de paiement »). Le paiement est sécurisé par un système de cryptage des données entre l’Utilisateur, le site web et la plateforme de paiement. La SBPM se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, de paiement incomplet ou frauduleux.

Lorsque l’Utilisateur effectue un achat sur le Site, il accepte de fournir un Moyen de paiement valide. Les détails de la transaction inclus les prix des items et le prix total.

Lorsque l’Utilisateur fournit un Moyen de paiement, il déclare avoir la permission d’utiliser ce Moyen de paiement. Lorsque l’Utilisateur effectue un paiement, il autorise la SBPM, ainsi que le service de paiement utilisé par ce dernier, à charger le montant total sur le Moyen de paiement qu’il a désigné pour la transaction. Il autorise également la SBPM à recueillir et enregistrer toute information reliée à la transaction et enregistrer ce Moyen de paiement sur la plateforme de paiement.

Lorsque l’Utilisateur paye par carte de débit ou de crédit, la SBPM peut obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si l’Utilisateur choisit d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur le compte de la carte bancaire de l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte d’assurer le paiement de tous les articles qu’il peut acheter sur le Site, il reconnaît et convient que les prix sont sujets à changement. Lorsque l’Utilisateur achète un Produit, il accepte de fournir une adresse courriel valide ainsi que des données de facturation valides. La SBPM se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que l’Utilisateur fournit. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, la SBPM effectuera un remboursement du prix d’achat. La SBPM peut exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et il se réserve le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de ses Produits. 

La SBPM se réserve le droit d’annuler toute transaction si elle est d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si elle est d’avis qu’en agissant ainsi il peut prévenir une perte financière.
Afin de prévenir toute perte financière, la SBPM peut contacter l’émetteur du Moyen de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres Utilisateurs) et peut partager les détails de tout paiement auquel l’Utilisateur est associé si elle est d’avis qu’une telle action peut prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

Expédition et livraison

Aucune expédition de Produits n’est effectuée par la SBPM. La livraison des Produits s’effectue à l’adresse indiquée par la SBPM lors de la commande. La SBPM s’efforce de respecter les délais indiqués sur le Site, mais ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté, telles que des cas de force majeure, des grèves, des intempéries, etc.

Les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues.

La cueillette des Produits ou la réception d’une formation est de la responsabilité du Membre.

Rétractation et remboursement

Le prix des activités (formations, ateliers, cours ou autres) de la SBPM est calculé en fonction d’un nombre précis de participants. La SBPM doit acheter des arbres, louer un local et payer le formateur. Les frais fixes ne peuvent être réduits et les arbres sont déjà achetés pour tous les participants.

Lorsqu’un membre se désiste après son inscription, les frais encourus sont à la charge de la SBPM.

Par équité pour tous les membres et afin d’éviter d’être obligé d’augmenter le coût de ces activités pour couvrir les pertes occasionnées par les désistements, la SBPM adopte la politique suivante :

  • Paiement complet lors de l’inscription à l’activité.
  • Remboursement complet lors d’un désistement 15 jours ou plus avant l’activité.
  • Aucun remboursement lors d’un désistement moins de 15 jours avant l’activité, sauf s’il y a des membres en attente.
  • Remboursement complet lors d’une annulation de l’activité par la SBPM.
  • Aucun remboursement pour les produits physiques. Toutes les ventes sont finales au moment du paiement.

Garantie et service après-vente

Les Produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1721 à 1730 du Code civil du Québec et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1739 à 1743 du Code civil du Québec. En cas de non-conformité ou de vice caché d’un Produit, le Membre peut demander à la SBPM de réparer ou de remplacer le Produit, ou de lui rembourser le prix du Produit. Le Membre doit contacter le service aux membres de la SBPM par courriel pour signaler le défaut du Produit et obtenir les instructions pour le retourner.

Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (notamment les textes, les images, les logos, les marques, les vidéos, les sons, les documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de la SBPM, de ses créateurs et des propriétaires indépendants et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation du Site ou de son contenu, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de la SBPM est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet gérés par des tiers. La SBPM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leur sécurité.
L’insertion de ces liens ne signifie pas que la SBPM approuve ou recommande les produits ou services proposés sur ces sites. L’Utilisateur qui accède à ces sites le fait sous sa propre responsabilité et à ses propres risques.

L’Utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte vers le Site doit obtenir l’autorisation écrite préalable de la SBPM. La SBPM se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet ou à l’image du Site.

Données personnelles

Le Site collecte et traite les renseignements personnels de toutes personne dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, c. 5).

Les renseignements personnels qui peuvent être collectés sont notamment :

  • Nom;
  • Prénom;
  • Adresse postale;
  • Adresse courriel;Numéro de téléphone;
  • Moyen de paiement;
  • Les formations effectuées et niveaux de formation atteint par le Membre.

Ces renseignements sont nécessaires pour la gestion des demandes de contacts, la gestion de ses membres, les paiements et la communication entre l’Utilisateur et la SBPM. Les renseignements personnels sont conservés pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont collectés et traités. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses renseignements personnels. L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant la SBPM par courriel à l’aide du formulaire à la page Nous joindre (https://bonsaimontreal.com/nous-joindre/) .

Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de la SBPM concernant les renseignements personnels recueillis sur notre page de politique de confidentialité (https://bonsaimontreal.com/pages-legales/politique-de-confidentialite/).

Fichiers témoin (cookie)

Le Site utilise des témoins, qui sont des fichiers texte placés sur l’appareil de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site. Les témoins permettent notamment de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il se connecte à son compte, de mémoriser ses préférences, de mesurer l’audience du Site et de personnaliser les offres publicitaires à ses Membres.
L’Utilisateur peut accepter ou refuser les témoins en modifiant les paramètres de son navigateur. Toutefois, le refus des témoins peut affecter le fonctionnement du Site.

Limitation de responsabilité

La SBPM s’engage à fournir un Site conforme aux normes applicables et aux attentes raisonnables de l’Utilisateur. Toutefois, la SBPM ne peut garantir que le Site sera accessible sans interruption ni erreur. La SBPM ou ses bénévoles ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

Droit applicable et règlement des litiges

Les CGU sont soumises au droit canadien. Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Québec.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications des CGU

La SBPM se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’accès ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations par courriel à l’aide du formulaire à la page Nous joindre (https://bonsaimontreal.com/nous-joindre/) .

Date d’entrée en vigueur : 26 janvier 2025